Rapport de recherche internationale définition

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Rapport de recherche internationale

Rapport de recherche internationale logo #560Rapport établi par l'administration chargée de la recherche internationale, citant les documents considérés comme pertinents pour l'invention dont la protection est demandée (état de la technique pertinent), indiquant la classe dans laquelle entre l'invention et les domaines sur lesquels la recherche a porté, ainsi que le nom de toute base d...
Trouvé sur https://www.wipo.int/pct/fr/texts/glossary.html
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